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Liste des thèmes » Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire - Cerfa n°13702*06 -
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
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