18°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau mairie.com
Liste des thèmes » Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire - Cerfa n°13404*07 -
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
Retour haut