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Liste des thèmes » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation)

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vous voulez connaître le prix d'une carte grise

Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom

Il s'agit d'un 2 roues de moins de 50 cm3

Aide : Véhicules concernés :Ce sont des véhicules à moteur et à 2 roues.

Il a été acheté à l'étranger

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Il est en état de circuler

Aide : C'est un véhicule en état de rouler sur la voie publique

Il s'agit d'un véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Il s'agit d'un véhicule immatriculé dans un pays hors Union européenne

Il s'agit d'un vélo électrique (ou à assistance électrique)

Il s'agit d'un autre type de 2 roues

Il a été acheté à l'étranger

avertissement-bleu

Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Il est en état de circuler

Il s'agit d'un véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne

avertissement-bleu

Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Il s'agit d'un véhicule immatriculé dans un pays hors Union européenne

Le véhicule a été acheté neuf

C'est un véhicule que vous avez fait modifier, transformer ou aménager (cas du véhicule "non prêt à l'emploi")

Il a été acheté dans un pays de l'Union européenne

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Il a été acheté hors Union européenne

Le véhicule a été acheté d'occasion

Aide : C'est un véhicule en état de rouler sur la voie publique

Il s'agit d'un véhicule immatriculé en France

Aide : Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

Il s'agit d'un véhicule immatriculé à l'étranger

avertissement-bleu

Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé de contrôle technique

Aide : Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

Le véhicule a moins de 4 ans et/ou est dispensé de contrôle technique

Le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé de contrôle technique

Aide : Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

Le véhicule a moins de 4 ans et/ou est dispensé de contrôle technique

Vous vendez (ou donnez) un véhicule immatriculé en France

Le véhicule est en état de circuler

Aide : C'est un véhicule en état de rouler sur la voie publique
Aide : Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

La vente (ou le don) se fait en France

La vente (ou le don) se fait à l'étranger

La vente (ou le don) se fait en France

La vente (ou le don) se fait à l'étranger

Le véhicule n'est pas en état de circuler

Il s'agit d'un véhicule qui a une immatriculation française

Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

Il s'agit d'un véhicule qui a une immatriculation étrangère

Vous voulez signaler votre changement d'adresse

Votre véhicule a une immatriculation de type 123 AB 45

Aide : Exemple de plaque :

Votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD

Aide : Le numéro d'immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce type d'immatriculation est délivré depuis 2009.Exemple de plaque :

Vous étiez expatrié

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Vous êtes de nationalité étrangère et vous vous installez en France

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Vous avez perdu votre carte grise

Votre véhicule a une immatriculation de type 1234 AB 56

Votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD

Aide : Le numéro d'immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce type d'immatriculation est délivré depuis 2009.Exemple de plaque :

Vous avez effectué une demande de carte grise (ou d'étiquette) et vous n'avez toujours pas reçu le document

Aide : Si votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD (dite immatriculation SIV) et que vous déclarez un changement d'adresse, vous n'allez pas recevoir une nouvelle carte grise, mais uniquement une étiquette autocollante indiquant votre nouvelle adresse. Vous devrez apposer vous-même l'étiquette sur la carte grise.L'étiquette est envoyée par la Poste, en courrier suivi.

Vous voulez obtenir un certificat de non gage

Vous avez hérité (ou allez hériter) d'un véhicule immatriculé en France

Vous le vendez ou vous le donnez

Le véhicule va être immatriculé au nom de l'époux survivant

Le véhicule va être immatriculé au nom d'un autre héritier

Le véhicule va être immatriculé au nom de tous les héritiers

On vous a volé votre carte grise

Votre véhicule a une immatriculation de type 1234 AB 56

Votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD

Aide : Le numéro d'immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce type d'immatriculation est délivré depuis 2009.Exemple de plaque :

Votre carte grise est abîmée et vous souhaitez en demander une nouvelle

Votre véhicule a une immatriculation de type 1234 AB 56

Votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD

Aide : Le numéro d'immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce type d'immatriculation est délivré depuis 2009.Exemple de plaque :

Vous voulez faire ajouter quelqu'un sur votre carte grise

Aide : Situation concernée : mariage uniquement (le Pacs est exclu de cette situation)

Le véhicule a été acheté depuis que vous êtes marié, mais jusqu'à présent seul vous êtes inscrit sur la carte grise

Autre situation

Le véhicule est en leasing

Le véhicule n'est pas en leasing

Vous voulez faire enlever le nom d'une personne sur la carte grise

Suite à votre divorce, le véhicule immatriculé aux noms des 2 époux vous a été attribué et vous voulez faire retirer le nom de votre ex-époux/se sur la carte grise

Votre époux/se, inscrit/e sur la carte grise, est décédé/e

Le véhicule a plus de 4 ans

Le véhicule a moins de 4 ans

Le véhicule a plus de 4 ans

Le véhicule a moins de 4 ans

Vous souhaitez enlever sur la carte grise votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne sans raison particulière

Vous voulez faire modifier votre nom de famille ou votre prénom sur votre carte grise

Votre véhicule est gagé ou fait l'objet d'une opposition et vous souhaitez lever le gage ou l'opposition

Aide : En général, un véhicule est gagé lorsque vous l'avez acquis avec un crédit que vous n'avez pas remboursé intégralement.
Aide : Votre véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV).
Aide : L'opposition sur votre véhicule a été demandée par un huissier dans le cadre d'une saisie à votre encontre.
Aide : L'opposition a été demandée par le Trésor public, car il a été constaté que vous n'habitez plus à l'adresse enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Aide : Un expert automobile a déclaré votre véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA).

Vous avez transformé (ou allez transformer) un véhicule

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation avant d'immatriculer le véhicule à votre nom

Vous avez procédé à la transformation après avoir immatriculé le véhicule à votre nom

Vous voulez mettre votre véhicule à la casse

Vous êtes en possession de la carte grise du véhicule

Vous n'avez pas la carte grise du véhicule

Vous êtes en possession de la carte grise du véhicule

Vous n'avez pas la carte grise du véhicule

Vous avez eu un accident avec votre véhicule

Vous voulez voyager à l'étranger avec un véhicule dont vous n'avez pas la carte grise définitive

Aide : Il s'agit d'un véhicule que vous venez d'acheter (ou qu'on vous a donné) et vous n'avez pas encore reçu (ou demandé) la carte grise définitive à votre nom. Vous avez
Aide : Il s'agit du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

Vous partez vous installer à l'étranger (expatriation)

Vous venez vous réinstaller en France après une expatriation et vous amenez votre véhicule

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Vous vous installez en France pour la 1ère fois et vous amenez votre véhicule

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Rappel

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

On vous a volé votre véhicule

Vos plaques d'immatriculation ont été volées

Le numéro d'immatriculation de votre véhicule est utilisé par un tiers sur une fausse plaque

Aide : Un tiers utilise le numéro d'immatriculation de votre véhicule sur une fausse plaque. Il s'agit d'une usurpation de plaques d'immatriculation (appelée également doublette).

Votre commune (ou votre rue) a changé de nom

Vous avez une immatriculation de type 123 AB 01

Vous avez une immatriculation de type AB 123 CD

Aide : Le numéro d'immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce type d'immatriculation est délivré depuis 2009.Exemple de plaque :

Vous voulez que votre véhicule ait une carte grise avec mention "Véhicule de collection"

Aide : Le passage en véhicule de collection est possible pour un véhicule d'au moins 30 ans.Ce passage n'est pas automatique. Il n'est pas non plus obligatoire.La mention Véhicule de collection figurera en rubrique Z sur la carte grise (certificat d'immatriculation).Cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).Vous pouvez circuler avec un véhicule de collection en France et à l'étranger.

Vous êtes inscrit comme titulaire sur la carte grise du véhicule

Aide : Le numéro d'immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce type d'immatriculation est délivré depuis 2009.Exemple de plaque :

Il s'agit d'un véhicule que vous venez d'acheter (ou allez acheter)

Vous voulez immatriculer votre véhicule dans un département qui n'est pas celui de votre domicile principal

Vous souhaitez retirer (ou avez retiré) un véhicule de la circulation pour des motifs personnels

Aide : Il s'agit par exemple d'un véhicule que vous allez restaurer ou dont vous allez changer les caractéristiques techniques.

Il y a une erreur sur la carte grise que vous venez de recevoir

On vous réclame des pièces supplémentaires qui ne figurent pas dans la liste des documents à produire

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
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