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Liste des thèmes » Travail » Représentation du personnel dans l'entreprise » Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
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