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Liste des thèmes » Travail » Représentation du personnel dans l'entreprise » Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
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