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Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition qu'un arrêté municipal ou le règlement de copropriété ne s'y opposent pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s'ils sont mal fixés.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité civile peut être mise en cause par cette personne.

Il convient donc de veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres soient correctement fixés, et non simplement posés.

En principe, vous êtes couvert pour ce genre de dommages dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, notamment avec une assurance habitation.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
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