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Liste des thèmes » Transports » Contrôle technique » Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports

Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L'attestation donne notamment les indications suivantes :

  • Identification de l'installation de contrôle
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Résultat du contrôle technique
  • Date limite de validité du contrôle technique
À savoir : la carte grise (certificat d'immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d'immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Flin10 place du 18 septembre 194454122 Flin
Téléphone
+33 3 83 71 50 61
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 16h00 à 18h00
 
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